Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 : Accès au Service et Inscription

L'accès complet aux outils de calcul nécessite la création d'un compte utilisateur sécurisé. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription. Les modalités de sécurité et de confidentialité liées à ce compte sont régies par notre Politique de Confidentialité.

Article 2 : Propriété Intellectuelle

L'ensemble des marques, logos, graphismes, codes sources et outils de calcul présents sur le site sont la propriété exclusive de ELIA SOLUTION. Toute reproduction, revente ou exploitation commerciale des outils sans accord écrit préalable est strictement interdite.

Article 3 : Responsabilité, Clause d'Avertissement et Nature des Outils

3.1 Avertissement sur les Performances et Risques

L'utilisateur est expressément informé et reconnaît que les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Toute simulation, calcul de coût de revient (PRU) ou estimation de gain généré par les logiciels ne constitue en aucun cas une garantie de rendement, de profit ou de réussite financière. Les marchés financiers et les investissements de toute nature comportent des risques inhérents de perte en capital.

3.2 Absence de Conseil en Investissement et de Conseil Fiscal

L'éditeur se contente de concevoir et de fournir des outils technologiques et mathématiques de calcul. ELIA SOLUTION n'exerce aucune activité réglementée de Conseiller en Investissements Financiers (CIF), de conseil en investissement ou de conseil fiscal personnalisé. Les résultats issus de l'application ne doivent jamais être interprétés comme des recommandations d'achat, de vente, ou des conseils financiers professionnels.

3.3 Liberté d'Usage et Responsabilité de l'Utilisateur

L'application est mise à disposition « en l'état ». Chaque utilisateur est entièrement libre d'utiliser les outils à sa seule convenance, selon ses propres critères et sa propre stratégie. L'utilisateur assume l'entière et unique responsabilité de l'interprétation des résultats calculés et des choix qu'il opère. L'éditeur ne pourra être tenu responsable de toute perte financière ou décision d'investissement malheureuse.

Article 4 : Continuité de Service et Version Hors Ligne

ELIA SOLUTION s'efforce d'assurer un accès continu au site. Cependant, afin de protéger l'accès de l'utilisateur à ses outils de travail en toutes circonstances, les garanties suivantes sont appliquées :

• Fourniture d'une Version Hors Ligne : Si le site venait à être définitivement mis hors service, une version locale et autonome (hors ligne) de l'application sera fournie aux utilisateurs pour continuer à exécuter leurs calculs sans dépendre d'un serveur distant.
• Portabilité des Données : Les données du compte (préférences, favoris, sauvegardes) sont hébergées dans un espace cloud sécurisé et restent exportables par l'utilisateur à tout moment, conformément au droit à la portabilité prévu par le RGPD.

Article 5 : Autonomie des Outils et Paramétrage Fiscal Manuel

Afin de garantir la pérennité et l'exactitude des calculs dans le temps :

• Personnalisation des Règles : Certains outils intègrent des variables réglementaires ou fiscales (taux d'imposition, taxes, etc.).
• Ajustement par l'Utilisateur : Si la fiscalité venait à être modifiée, l'utilisateur peut ajuster lui-même les règles fiscales applicables via l'onglet « Paramètres » de l'application.

Article 6 : Modification des CGU

ELIA SOLUTION se réserve le droit de modifier les termes des présentes CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions techniques ou réglementaires.

Article 7 : Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Clermont-Ferrand seront seuls compétents.