Conditions Générales de Vente

Article 1 : Objet et produits vendus

ELIA SOLUTION commercialise un accès à un service numérique en ligne (contenu numérique fourni sans support matériel) comprenant les calculateurs financiers, l'académie pédagogique, le suivi de progression et la messagerie avec un conseiller.

Article 2 : Formules et prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les formules actuellement proposées sont les suivantes :

• 12 mois — 12 € : Accès complet pendant 12 mois, renouvelé automatiquement.
• 24 mois — 21,60 € : Deux ans d'accès, la formule la plus économique à l'année.
• À vie — 50 € : Paiement unique, accès définitif à tous les outils.

ELIA SOLUTION se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Article 3 : Commande et paiement sécurisé

La commande s'effectue depuis l'espace membre. Le paiement est traité exclusivement par notre prestataire de services de paiement Stripe Payments Europe, Ltd. (1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande), seul responsable du traitement des transactions et des données bancaires. Aucune donnée bancaire (numéro de carte, date d'expiration, cryptogramme) n'est collectée, traitée ou stockée par ELIA SOLUTION.

L'accès aux outils est activé automatiquement dès confirmation du paiement par Stripe. Une facture acquittée au format PDF est générée automatiquement pour chaque paiement et adressée par e-mail ; elle reste téléchargeable depuis l'espace membre et le portail client Stripe.

Article 4 : Renouvellement et résiliation

• Formules 12 et 24 mois : abonnements reconduits automatiquement à échéance, au tarif en vigueur, sauf résiliation avant la date de renouvellement.
• Formule à vie : paiement unique, sans reconduction ni prélèvement ultérieur.
• Résiliation : l'utilisateur peut résilier à tout moment depuis son espace ou par e-mail à contact@elia-solution.fr. L'accès reste ouvert jusqu'au terme de la période déjà réglée ; aucun prorata n'est remboursé.
• Gestion du renouvellement automatique : l'utilisateur active ou désactive la reconduction à tout moment depuis l'onglet « Abonnement » de ses paramètres, ou depuis le portail client Stripe accessible depuis ce même onglet. La désactivation prend effet à la fin de la période en cours.

Article 5 : Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, par simple demande adressée à contact@elia-solution.fr.

Toutefois, en application de l'article L221-28, 13° du même Code, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que l'utilisateur a expressément demandé l'exécution immédiate du service et a commencé à utiliser le contenu numérique avant la fin du délai de 14 jours, en reconnaissant la perte de son droit de rétractation.

Renonciation expresse : en souscrivant une formule et en accédant immédiatement aux outils numériques, l'utilisateur demande expressément l'exécution immédiate du service avant l'expiration du délai de quatorze jours et renonce en conséquence, en toute connaissance de cause, à son droit de rétractation, conformément à l'article L. 221-28, 13° du Code de la consommation.

Article 6 : Absence de garantie de résultat

Les outils vendus sont des instruments de calcul et de pédagogie. ELIA SOLUTION ne fournit ni conseil en investissement, ni conseil fiscal, et ne garantit aucun rendement ni aucun résultat financier. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

Article 7 : Disponibilité du service

ELIA SOLUTION s'efforce d'assurer un accès continu au service. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir ; certaines pages ou certains outils peuvent alors être temporairement signalés comme indisponibles. Ces interruptions n'ouvrent pas droit à indemnité.

Article 8 : Données personnelles et droit à l'effacement

Les données de facturation traitées sont limitées au strict nécessaire : identifiants client et abonnement Stripe, statut, plan, dates de début et de fin. Aucune donnée bancaire n'est conservée par ELIA SOLUTION.

Conformément au RGPD, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, d'opposition et d'effacement. La suppression du compte est demandée depuis les paramètres (« Supprimer mon compte ») : l'accès est suspendu immédiatement, l'abonnement résilié, et l'ensemble des données personnelles purgé dans un délai maximum de trente jours, à l'exception des factures conservées pendant la durée légale de dix ans.

Le traitement des données liées à la commande est détaillé dans notre Politique de Confidentialité.

Article 9 : Réclamations, médiation et droit applicable

Toute réclamation doit être adressée à contact@elia-solution.fr. À défaut de solution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les présentes CGV sont soumises au droit français ; les tribunaux de Clermont-Ferrand sont seuls compétents pour les litiges entre professionnels.